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C-26, r. 54 - Règlement sur les élections et sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des comptables généraux accrédités du Québec

Article 2.05
Versions de la disposition

Texte complet
2.05. Le secrétaire doit sceller l’ouverture de la boîte du scrutin à l’heure fixée pour la clôture, en présence de 2 scrutateurs qui signeront leurs noms sur le sceau pour fin d’identification.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 34, a. 2.05.
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